Les présentes conditions générales de vente, ou "CGV", s'appliquent entre :
Le "Site" www.fleuron.paris, représentée par la société FLEURON PARIS SAS, ayant son siège au 3 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris (France)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 928 927, TVA intra-communautaire FR12 853 928 927.
Et le "Client", désignant toute personne physique, ayant la qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site www.fleuron.paris
Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
FLEURON PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute commande étant celle figurant en ligne sur le site www.fleuron.paris au moment de la commande.
Descriptif du produit
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.fleuron.paris avec la plus grande exactitude possible, chaque photo représentant nos produits a été choisi avec attention afin d’être la plus représentative.
Toutefois, les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs varient selon la lumière, l’emploi de matières naturelles fait que deux produits seront toujours très légèrement différents, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à un produit.
Tarif appliqué
Au sein de la CEE, tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Hors CEE, les prix indiqués sont hors taxes (HT), hors frais de livraison. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Les frais de traitement des commandes sont inclus dans les prix indiqués. Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Fleuron Paris se réserve cependant le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant le prix en vigueur au moment de la commande.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, si un produit était indisponible après la commande et le paiement de celui-ci, FLEURON PARIS s'engage à annuler la commande et rembourser le Client.
Processus de commande
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes par le Client :
Sélection d'un produit, sa couleur et la quantité désiré, puis ajouter dans le panier;
Sélection du mode de livraison, après avoir vérifié que le(s) produit(s) présent(s) dans le panier corresponde(nt) à sa sélection.
Sélection du mode de paiement, et paiement effective de la commande.
À l'issue de la passation de commande, FLEURON PARIS envoie au client par courriel une confirmation de commande, qui entraîne la conclusion d’un contrat entre FLEURON PARIS et le Client et le déclenchement de la préparation et la livraison de la commande.
FLEURON PARIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande présente ou antérieure, ou qui serait non conforme aux présentes CGV.
Moyens de paiement
Le paiement de la commande est exigible en totalité à la date de validation du panier par le Client.
Les modes de paiement acceptés sont par carte bancaire (Visa, MasterCard), par Paypal et Applepay, via le système sécurisé Stripe.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, toutes les informations échangés pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.
Traitement de l'expédition
Le traitement de la commande est effective dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
En cas d'événement de force majeur, FLEURON PARIS ne saurait être tenu responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles, selon la jurisprudence en vigueur.
FLEURON PARIS s'engage à informer le Client par courriel en cas de retard dans l'exécution du traitement de l'expédition.
Livraison
Les colis des commandes préparées sont remis au transporteur choisi par le client, La Poste ou DHL.
Les délais d'acheminement sont communiqués par les transporteurs à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre FLEURON PARIS, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts.
FLEURON PARIS est responsable de la livraison de la marchandise, y compris des frais de transport jusqu'à la destination convenue chez le Cient (incoterm DAP). Les frais pour l'exécution des formalités d'importation sont expressément exclus et sont pris en charge par le Client. Ainsi, toutes les taxes liées à l'importation dans le pays de destination sont payées par le Client.
En France Métropolitaine
• Livraison Standard :
Livraison par Colissimo offerte dès 295 € d'achat, ou 9 € pour toute commande inférieure.
Livraison à domicile contre signature sous 2 à 3 jours ouvrés.
• Livraison Express :
Livraison par DHL, 9€ pour toute commande
Livraison à domicile contre signature sous 1 à 3 jours ouvrés.
À l'International
• Livraison Offerte à Partir de :
Philippines : 18 500 PHP
États-Unis : 325 USD
Hong Kong : 2 500 HKD
Canada : 450 CAD
Singapour : 425 SGD
Malaisie : 1 400 MYR
Royaume-Uni : 250 GBP
Australie : 500 AUD
Japon : 47 000 JPY
Europe (Union Européenne) : 295 €
Suisse : 295 €
Reste du Monde : 295 €
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal aux montants indiqués ci-dessus, les frais de livraison sont offerts.
• Frais de Livraison pour les Commandes Inférieures :
Pour toute commande d’un montant inférieur aux seuils définis ci-dessus, un forfait unique de 25 € s'applique pour la livraison.
Délais de Livraison
• France Métropolitaine :
2 à 3 jours ouvrés pour la livraison standard, 1 à 3 jours ouvrés pour la livraison express.
• Europe (Union Européenne), Suisse, Royaume-Uni :
2 à 3 jours ouvrés pour toutes les commandes.
• États-Unis, Canada :
3 à 7 jours ouvrés.
• Asie (Chine, Hong Kong, Taiwan, Japon, Corée du Sud, Singapour, Philippines, Malaisie) :
3 à 7 jours ouvrés.
• Australie :
3 à 7 jours ouvrés.
• Reste du Monde :
3 à 7 jours ouvrés.
Frais de Douane et Taxes
Pour toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane et taxes d'importation peuvent s’appliquer et restent à la charge du client. Ces frais sont à régler à réception du colis.
En cas de refus de livraison ou de non-retrait du colis par le Client, les frais de retour seront déduits du remboursement du produit à hauteur de 25 euros.
Conformité de la commande
Il convient au Client de s'assurer, à réception du colis, de la conformité des articles.
Toute anomalie concernant l'emballage extérieur endommagé, produits détériorés, produits manquants, doit être signalé au transporteur.
Tout produit non conforme à la commande devra être notifié sous 24h par lettre recommandée ou par courriel au service client, à l'adresse suivante : hello@fleuron.paris
FLEURON PARIS s'engage à prendre en charge les frais de retours pour tout produit jugé non conforme selon les critères de modèle, couleur, ou produit défectueux.
Une fois ce délai de prescription écoulé, FLEURON PARIS se dégage de toute responsabilité.
Garanties
Tous les produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux.
Les frais de retour sont pris en charge par FLEURON PARIS, dans la limite d’une expédition retour des produits par commande.
Le Client peut décider entre un échange du même produit, conforme à sa commande, d'un produit équivalent au même prix, ou d'un remboursement.
Retours et rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. La date de réception, confirmée par le transporteur, constitue le point de départ de ce délai.
Retours pour la France :
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Vous pouvez choisir de retourner votre commande avec le transporteur de votre choix.
- Si vous préférez bénéficier d’une étiquette de retour prépayée, nous pouvons vous en fournir une via Colissimo au tarif de 10 €, qui sera déduit de votre remboursement final.
- Pour obtenir une étiquette de retour prépayée, merci d’envoyer un e-mail à hello@fleuron.paris en mentionnant votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées.
Retours pour l’International :
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Nous vous proposons un retour simplifié via notre partenaire DHL au tarif de 25 €, qui sera déduit de votre remboursement.
- Pour recevoir une étiquette de retour prépayée DHL, veuillez contacter notre service client par e-mail à hello@fleuron.paris en précisant votre numéro de commande et vos coordonnées.
Conditions de Retour :
-Les produits retournés doivent être non portés, non utilisés, avec leurs étiquettes d'origine, et dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et documents fournis.
-Les articles endommagés, incomplets ou présentant des traces d'utilisation ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
-Veillez à conserver une preuve de dépôt dûment tamponnée par le transporteur, celle-ci sera nécessaire en cas de litige lié au transport.
Si vous avez des questions concernant le processus de retour, n'hésitez pas à contacter notre service client. Nous sommes là pour vous aider !
Remboursement des frais de douane
Les frais de douane acquittés par le Client lors de la livraison ne sont pas remboursés en cas de retour. Le remboursement couvre uniquement le prix des produits retournés, sous réserve de leur conformité aux conditions énoncées ci-dessus.
Délais de traitement
Délai de traitement du retour : 2 à 3 jours ouvrés après réception des produits.
Délai de remboursement : 5 à 7 jours ouvrés après validation du retour.
Pour toute question ou assistance, n'hésitez pas à contacter notre Service Client à hello@fleuron.paris.
Données Personnelles
Les données personnelles recueillies auprès du Client sur le Site sont destinées à l'usage exclusif de FLEURON PARIS et de ses partenaires, en charge de la bonne exécution, du traitement et de la livraison de la commande.
Ces données sont nécessaires à l'édition de la facture destinée au client.
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Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
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et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.
Droit applicable – Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont rédigés en français et soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
Toute réclamation concernant l'exécution de la commande est à adresser par courriel au service client, hello@fleuron.paris.
ou par courrier, à l'adresse suivante:
FLEURON PARIS
Service client
3 rue Saint-Fiacre
75002 Paris
En cas d’échec de la résolution du litige, et à défaut d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.