Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur et champ d'application

Le site www.fleuron.paris est exploité par FLEURON PARIS, société par actions simplifiée au capital social de 31 486,80 €, dont le siège social est situé 3 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 928 927, TVA intracommunautaire FR12 853 928 927. 

Courriel : hello@fleuron.paris 

Le « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Commandes livrées en France métropolitaine

Le contrat de vente est conclu directement avec FLEURON PARIS. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans leur intégralité.

Commandes livrées hors de France métropolitaine

Ces commandes sont traitées par notre partenaire GLOBAL-E, qui intervient en qualité de vendeur contractuel et prend en charge le paiement, la facturation, les formalités douanières et fiscales ainsi que la logistique de livraison et de retour. Le contrat de vente est conclu entre le Client et l'entité GLOBAL-E identifiée sur le reçu de commande, et les conditions générales de vente de GLOBAL-E s'appliquent, accessibles à l'adresse suivante : https://www.global-e.com/tos 

Les présentes conditions décrivent néanmoins les modalités pratiques applicables à ces commandes, telles que convenues entre Fleuron et GLOBAL-E, afin d'assurer la meilleure information du Client. En cas de contradiction, les conditions de GLOBAL-E prévalent pour les commandes qu'il traite.

Acceptation des conditions

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Fleuron se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne sur le site au moment de sa passation. 

Produits

Nous décrivons et présentons nos produits avec la plus grande exactitude possible, et chaque photographie est choisie afin d'être la plus représentative. 

Les photographies sont toutefois fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs peuvent varier selon la lumière et selon les écrans. L'emploi de matières naturelles et le travail à la main font que deux pièces ne sont jamais rigoureusement identiques, ce qui constitue le caractère même de nos produits et ne saurait être assimilé à un défaut.

Réparations et pièces détachées

Conformément à l'article L.111-4 du Code de la consommation, le Client est informé que nos produits ne comportent pas de pièces détachées commercialisées séparément. Fleuron propose néanmoins un service de réparation et de remplacement d'éléments tels que fermoirs, anses ou bandoulières. Chaque demande est étudiée au cas par cas et fait l'objet d'un devis préalable. Toute demande est à adresser au Service Clientèle à hello@fleuron.paris. 

Prix

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s'avérait indisponible après passation et paiement de la commande, celle-ci serait annulée et le Client intégralement remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard sous quatorze jours. 

Passation de la commande

La commande se matérialise par les étapes suivantes : 

- Sélection du produit, de sa couleur et de la quantité souhaitée, puis ajout au panier ; 

- Vérification du contenu du panier et choix du mode de livraison ; 

- Choix du mode de paiement et règlement de la commande. 

À l'issue de ces étapes, une confirmation de commande est adressée au Client par courriel. Cette confirmation entraîne la conclusion du contrat et le déclenchement de la préparation de la commande. 

Fleuron se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont la commande ne serait pas conforme aux présentes conditions. 

Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la validation de la commande. 

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les paiements sont traités par Shopify Payments. Sont acceptées les cartes bancaires Visa et Mastercard ainsi que les solutions de paiement proposées au moment du règlement. 

Pour les commandes livrées hors de France métropolitaine, les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement retenus par GLOBAL-E. Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client au moment du règlement et peuvent varier selon le pays de destination. 

Les échanges de données liés au paiement sont chiffrés. Les numéros de cartes bancaires ne sont conservés ni par Fleuron ni sur le site, mais par les prestataires de paiement dans un environnement sécurisé. 

Traitement et expédition

Les commandes sont traitées dans un délai de vingt-quatre heures ouvrées suivant leur validation, du lundi au vendredi, hors jours fériés. 

Fleuron informe le Client par courriel de tout retard dans le traitement de sa commande. 

Livraison

Zones et frais

France métropolitaine 

Livraison standard par Colissimo, offerte à partir de 195 € d'achat, 9 € en deçà. Remise contre signature sous deux à trois jours ouvrés. 

Livraison express par DHL, 9 € à partir de 295 € d'achat, 19 € en deçà. Remise contre signature sous un à trois jours ouvrés.

International 

La livraison est offerte à partir des montants suivants : 

Union européenne : 295 €
Suisse : 295 €
Royaume-Uni : 250 GBP
États-Unis : 325 USD
Canada : 450 CAD
Japon : 47 000 JPY
Hong Kong : 2 500 HKD
Singapour : 425 SGD
Malaisie : 1 400 MYR
Philippines : 18 500 PHP
Australie : 500 AUD
Reste du monde : 295 € 

En deçà de ces seuils, un forfait unique de 25 € s'applique.

Délais indicatifs

France métropolitaine : deux à trois jours ouvrés en standard, un à trois jours ouvrés en express. 

Union européenne, Suisse, Royaume-Uni : deux à trois jours ouvrés. 

États-Unis, Canada, Asie, Australie, reste du monde : trois à sept jours ouvrés. 

Ces délais sont communiqués par les transporteurs à titre indicatif et courent à compter de l'expédition.

Retard de livraison

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d'indication d'une date de livraison, celle-ci intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. 

En cas de dépassement, le Client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est alors résolu à réception de cet écrit et le Client remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. 

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et la conformité des articles, et à signaler toute anomalie à notre Service Clientèle à l'adresse hello@fleuron.paris. Cette vérification est recommandée mais ne conditionne en rien l'exercice des garanties légales et du droit de rétractation décrits ci-après.

Refus de livraison ou non-retrait du colis

Lorsque le Client refuse la livraison ou ne retire pas son colis dans le délai imparti par le transporteur, celui-ci nous est retourné. 

Cette situation est traitée comme un exercice du droit de rétractation. Le Client est remboursé du prix des produits ainsi que des frais de livraison initiaux au tarif de la livraison standard, déduction faite des frais de retour effectivement supportés par Fleuron, dans la limite de 25 €. 

Lorsque des droits de douane ou taxes à l'importation étaient exigibles à la livraison et n'ont pas été acquittés par le Client, les frais de réacheminement et les frais douaniers supportés à ce titre par Fleuron sont également déduits du remboursement, sur justificatif. 

Droit de douane et taxes à l'importation

Selon le pays de destination, les droits de douane et taxes à l'importation sont soit inclus dans le prix réglé au moment de la commande, soit exigibles auprès du transporteur à la livraison. 

Pour certaines destinations, le Client peut choisir entre ces deux modalités au moment du paiement. 

Le régime applicable, ainsi que le montant correspondant lorsqu'il est perçu à la commande, sont systématiquement indiqués au récapitulatif avant validation. Aucun frais non annoncé à ce stade ne peut être réclamé au Client. 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Modalités d'exercice

Le Client informe Fleuron de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à hello@fleuron.paris ou par courrier à FLEURON PARIS, Service Clientèle, 3 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire. 

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après communication de cette décision.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Le Client peut retourner sa commande par le transporteur de son choix. S'il préfère une étiquette prépayée, Fleuron peut lui en fournir une au tarif de 10 € via Colissimo depuis la France, ou de 25 € via DHL depuis l'international. Ce montant est déduit du remboursement. La demande s'effectue à hello@fleuron.paris en précisant le numéro de commande. 

Les retours s'effectuent depuis le pays de livraison initial de la commande, les étiquettes prépayées ne pouvant être générées que depuis ce pays. Si le Client ne s'y trouve plus au moment du retour, il conserve son droit de rétractation et peut retourner sa commande par le transporteur de son choix, à ses frais, à l'adresse communiquée par le Service Clientèle.

Remboursement

Fleuron rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif de la livraison standard proposée, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture par le Client d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. 

Lorsque les droits de douane ont été réglés séparément par le Client à la livraison, leur remboursement relève de l'administration douanière du pays concerné et ne peut être pris en charge par Fleuron.

État des produits retournés

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client peut manipuler les produits pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il aurait pu le faire en boutique. Sa responsabilité n'est engagée qu'à raison de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce cadre. 

En pratique, les produits doivent être retournés avec leurs étiquettes d'origine, leur emballage et l'ensemble des accessoires et documents fournis. En cas de dépréciation manifeste, notamment de traces d'usage, de rayures ou de salissures, une somme correspondant à cette dépréciation pourra être retenue sur le remboursement. Le Client en est informé, avec justification, avant toute retenue. 

Il est recommandé de conserver la preuve de dépôt tamponnée par le transporteur.

Délais de traitement

Traitement du retour : deux à trois jours ouvrés après réception. 

Remboursement : cinq à sept jours ouvrés après validation, dans la limite du délai légal de quatorze jours mentionné ci-dessus. 

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation prévus au contrat. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un service, la garantie légale de conformité s'applique également à ce service. 

Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien, sans frais, par réparation ou remplacement, et à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation. 

Lorsque la mise en conformité intervient par réparation, la garantie légale de conformité est étendue de six mois. Lorsque le consommateur demande la réparation du bien et que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement. 

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. Cette garantie s'exerce dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client, y compris les frais de retour des produits concernés.

Ce que les garanties ne couvrent pas

Les garanties légales couvrent les défauts de conformité et les vices cachés. Elles ne s'étendent pas : 

- À l'usure résultant d'un usage normal du produit, notamment la patine du cuir ; 

- Aux rayures, taches et déformations résultant de l'usage quotidien ; 

- Aux dommages consécutifs à un choc, une chute, un écrasement ou tout autre accident ; 

- À l'exposition à l'humidité, à une chaleur excessive ou à des produits chimiques ; 

- Aux modifications ou réparations effectuées en dehors de nos ateliers agréés. 

Ces exclusions concernent les altérations dont l'origine est extérieure au produit lui-même. Elles ne sauraient faire obstacle à la mise en œuvre des garanties légales lorsque le défaut existait au moment de la délivrance.

Mise en œuvre

Le Client contacte le Service Clientèle à hello@fleuron.paris en joignant des photographies et une description du défaut constaté. Fleuron peut demander l'examen du produit avant de se prononcer, afin de déterminer la solution la mieux adaptée. 

Cette procédure vise à faciliter le traitement de la demande et ne conditionne pas l'exercice des droits du Client au titre des garanties légales. 

Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution d'une commande peut être adressée par courriel à hello@fleuron.paris, ou par courrier à : 

FLEURON PARIS
Service Clientèle
3 rue Saint-Fiacre
75002 Paris 
France

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si votre réclamation n'a pas trouvé de solution satisfaisante dans un délai d'un mois, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel Fleuron a adhéré : 

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 

https://www.cm2c.net 

La saisine s'effectue en ligne à l'adresse suivante : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php 

La médiation est gratuite pour le consommateur, à l'exception des frais de représentation ou d'expertise qu'il choisirait d'engager. Elle se déroule dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la saisine. La solution proposée par le médiateur ne s'impose à aucune des parties, qui conservent la faculté de saisir le juge. 

Cette voie de recours concerne les commandes conclues avec FLEURON PARIS. Pour les commandes livrées hors de France métropolitaine, conclues avec GLOBAL-E, les modalités de règlement amiable applicables figurent dans les conditions de vente de ce dernier. 

Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la relation commerciale, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les modalités d'exercice des droits du Client sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://fleuron.paris/pages/politiques-de-confidentialite 

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement (UE) 2016/679, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent auprès de hello@fleuron.paris. 

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 

Responsabilité

Fleuron est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. 

Fleuron ne saurait en revanche être tenue responsable des dommages résultant d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou d'un cas de force majeure. 

Fleuron met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir qu'il soit exempt d'interruption ou d'erreur. 

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. 

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. 

Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur. 

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. 

Dernière mise à jour : août 2026