Les présentes conditions générales de vente, ou "CGV", s'appliquent entre :
Le "Site" www.fleuron.paris, représentée par la société FLEURON PARIS SAS, ayant son siège au 3 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris (France)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 928 927, TVA intra-communautaire FR12 853 928 927.
Et le "Client", désignant toute personne physique, ayant la qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site www.fleuron.paris
Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
FLEURON PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute commande étant celle figurant en ligne sur le site www.fleuron.paris au moment de la commande.
Descriptif du produit
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.fleuron.paris avec la plus grande exactitude possible, chaque photo représentant nos produits a été choisi avec attention afin d’être la plus représentative.
Toutefois, les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs varient selon la lumière, l’emploi de matières naturelles fait que deux produits seront toujours très légèrement différents, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à un produit.
Tarif appliqué
Au sein de la CEE, tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Hors CEE, les prix indiqués sont hors taxes (HT), hors frais de livraison. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Les frais de traitement des commandes sont inclus dans les prix indiqués. Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Fleuron Paris se réserve cependant le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant le prix en vigueur au moment de la commande.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, si un produit était indisponible après la commande et le paiement de celui-ci, FLEURON PARIS s'engage à annuler la commande et rembourser le Client.
Processus de commande
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes par le Client :
Sélection d'un produit, sa couleur et la quantité désiré, puis ajouter dans le panier;
Sélection du mode de livraison, après avoir vérifié que le(s) produit(s) présent(s) dans le panier corresponde(nt) à sa sélection.
Sélection du mode de paiement, et paiement effective de la commande.
À l'issue de la passation de commande, FLEURON PARIS envoie au client par courriel une confirmation de commande, qui entraîne la conclusion d’un contrat entre FLEURON PARIS et le Client et le déclenchement de la préparation et la livraison de la commande.
FLEURON PARIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande présente ou antérieure, ou qui serait non conforme aux présentes CGV.
Moyens de paiement
Le paiement de la commande est exigible en totalité à la date de validation du panier par le Client.
Les modes de paiement acceptés sont par carte bancaire (Visa, MasterCard), par Paypal et Applepay, via le système sécurisé Stripe.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, toutes les informations échangés pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.
Traitement de l'expédition
Le traitement de la commande est effective dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
En cas d'événement de force majeur, FLEURON PARIS ne saurait être tenu responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles, selon la jurisprudence en vigueur.
FLEURON PARIS s'engage à informer le Client par courriel en cas de retard dans l'exécution du traitement de l'expédition.
Livraison
Les colis des commandes préparées sont remis au transporteur choisi par le client, La Poste ou DHL.
Les délais d'acheminement sont communiqués par les transporteurs à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre FLEURON PARIS, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts.
FLEURON PARIS est responsable de la livraison de la marchandise, y compris des frais de transport jusqu'à la destination convenue chez le Cient (incoterm DAP). Les frais pour l'exécution des formalités d'importation sont expressément exclus et sont pris en charge par le Client. Ainsi, toutes les taxes liées à l'importation dans le pays de destination sont payées par le Client.
En France Métropolitaine
Standard : par Colissimo, offerte dès 195€, ou 9€ pour un montant inférieur
Livraison à domicile contre signature en 2 à 3 jours ouvrés.
Express : par DHL, 9€ pour toute commande
Livraison à domicile contre signature en 1 à 2 jours ouvrés.
À l'international
Europe : par DHL, 9€ pour toute commande au sein de l’Union Européenne.
Pays Europe desservis :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Serbie, Monténégro.
Livraison à domicile contre signature en 2 à 4 jours ouvrés.
Royaune-Uni : 9£
Suisse : 9CHF
Livraison à domicile contre signature en 2 à 4 jours ouvrés.
Etats-Unis : par DHL, $19 pour toute commande.
Canada : par DHL, $25 pour toute commande.
Livraison à domicile contre signature en 3 à 7 jours ouvrés.
Chine : par DHL, ¥200 pour toute commande.
Hong Kong : par DHL, HK$200 pour toute commande.
Taiwan : par DHL, 880 TWD pour toute commande.
Japon : par DHL, ¥3500 pour toute commande.
Corée du Sud : par DHL, ₩35000 pour toute commande.
Singapour : par DHL, $30 pour toute commande.
Philippines : par DHL, 1500 PHP pour toute commande.
Malaysie: par DHL, 125 MYR pour toute commande.
Australie : par DHL, $45 pour toute commande.
Le reste du monde : par DHL, 25€ pour toute commande
Livraison à domicile contre signature en 5 à 7 jours ouvrés.
Pour toutes commandes en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane import peuvent s’appliquer et sont à la charge du client. Le Client s’acquitte des frais à réception.
En cas de refus de livraison de la part du Client, ou si le Client ne retire pas le colis, les frais de livraison seront déduits du remboursement de l'article à hauteur de 19€ pour les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, et de 25€ pour tous les pays d'Asie (Corée du Sud, Philippines, Taiwan, Singapour, Hong Kong, Japon) et d'Océanie (Australie et Nouvelle-Zélande).
Conformité de la commande
Il convient au Client de s'assurer, à réception du colis, de la conformité des articles.
Toute anomalie concernant l'emballage extérieur endommagé, produits détériorés, produits manquants, doit être signalé au transporteur.
Tout produit non conforme à la commande devra être notifié sous 24h par lettre recommandée ou par courriel au service client, à l'adresse suivante : hello@fleuron.paris
FLEURON PARIS s'engage à prendre en charge les frais de retours pour tout produit jugé non conforme selon les critères de modèle, couleur, ou produit défectueux.
Une fois ce délai de prescription écoulé, FLEURON PARIS se dégage de toute responsabilité.
Garanties
Tous les produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux.
Les frais de retour sont pris en charge par FLEURON PARIS, dans la limite d’une expédition retour des produits par commande.
Le Client peut décider entre un échange du même produit, conforme à sa commande, d'un produit équivalent au même prix, ou d'un remboursement.
Retours et rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La date du récépissé de livraison mise à disposition par le transporteur constitue la date de départ de ce délai de rétractation.
Le retour est offert en France Métropolitaine à hauteur d'1 retour par an et par foyer. Pour en bénéficier, le Client peut adresser sa demande par e-mail à hello@fleuron.paris en mentionnant le numéro de commande ainsi que ses coordonnées.
En cas de retour, le client se doit de garder une preuve de ce retour, dûment tamponné par la poste. En cas de litige de transport, une preuve de dépôt est obligatoire afin de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Le retour depuis tout autre pays que la France est à la charge du client. Si le client n'a pas de solution de transport, FLEURON PARIS s'engage à envoyer un bon de retour avec DHL au client et déduira 25€ du montant du remboursement au client.
Les produits doivent être non portés, non utilisés, avec leur étiquette, et rendus dans leur emballage d'origine et les documents qui l'accompagnent.
Les produits endommagés, salis, retournés incomplets, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Délai de traitement du retour : 2 à 3 jours ouvrés après réception des produits.
Délai de remboursement : 5 à 7 jours ouvrés directement sur votre compte bancaire, et immédiatement via Paypal.
Données Personnelles
Les données personnelles recueillies auprès du Client sur le Site sont destinées à l'usage exclusif de FLEURON PARIS et de ses partenaires, en charge de la bonne exécution, du traitement et de la livraison de la commande.
Ces données sont nécessaires à l'édition de la facture destinée au client.
Les données personnelles sont également collectées par le biais de cookies, le client peut décider de refuser en désactivant les cookies.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour faire valoir ce droit d'accès, le Client peut envoyer un courriel au service client, à l’adresse suivante : hello@fleuron.paris
Le Client est également informé que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, une vérification sera effectuée par les établissements bancaires et organismes de cartes de crédit via le système PayPal. PayPal SARL & Cie, S.C.A. est chargée de la conservation et du traitement automatisé des informations pour toutes commandes, y compris des coordonnées bancaires, dans un environnement sécurisé.
Concernant les opérations de traitement effectuées par PayPal, le Client peut exercer lson droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles, en adressant un courrier accompagné d’une pièce d’identité à : PayPal S.A.R.L & Cie, SCA (« PayPal Europe ») 22-24 Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG (+352 – 27 302 143).
Limite de responsabilité
FLEURON PARIS décline toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi de courriel à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.
FLEURON PARIS décline également toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site, y compris mais non limité à toute :
perte d’activités ou exploitation
perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus, d'économies prévues
perte de contrats ou de clientèle
perte de données
perte de temps en termes de gestion ou d’administration
et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.
Droit applicable – Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont rédigés en français et soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
Toute réclamation concernant l'exécution de la commande est à adresser par courriel au service client, hello@fleuron.paris.
ou par courrier, à l'adresse suivante:
FLEURON PARIS
Service client
3 rue Saint-Fiacre
75002 Paris
En cas d’échec de la résolution du litige, et à défaut d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.